Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Préambule :
VAIANA VOYAGES est une agence de voyage et un tour opérateur français qui propose via son site internet https://www.vaianavoyages.com (ci–après, le « Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination du monde entier.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre VAIANA VOYAGES et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l’« Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de VAIANA VOYAGES puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Notice Légale & CGU » figurant en bas de page dans la rubrique « Accueil ».
Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est édité par la société VAIANA VOYAGES, SASU au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS d’AJACCIO sous le numéro 912 995 909, dont le siège social est situé à la Résidence Génovese Rte du Dr JP de Roccaserra 20090 AJACCIO, et représentée par Madame BAUE VAIANA
1.2. Le Site est hébergé par en cours
1.3. VAIANA VOYAGES est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France 79/81 rue de Clichy, 75009 PARIS) sous le numéro : IM02A220003. Elle dispose d’une garantie financière apportée par : APST, 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS, FRANCE et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : HISCOX SA, 38 AVENUE DE L’OPÉRA, 75002 PARIS, FRANCE
Article 2 : Définition
Site : désigne le site internet de la société VAIANA VOYAGES accessible depuis l’adresse https://www.vaianavoyages.com/
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par VAIANA VOYAGES depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par VAIANA VOYAGES à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de VAIANA VOYAGES.
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, VAIANA VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
- Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
- Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par VAIANA VOYAGES (accès gratuit à tout internaute)
- Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis la rubrique » Faites créer votre voyage »
Article 4 : Garantie et Responsabilité
VAIANA VOYAGES fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de VAIANA VOYAGES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, VAIANA VOYAGES pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de VAIANA VOYAGES ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de VAIANA VOYAGES ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, VAIANA VOYAGES pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de VAIANA VOYAGES ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par VAIANA VOYAGES ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de VAIANA VOYAGES et/ou de ses concédants de licence.
De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de VAIANA VOYAGES.
VAIANA VOYAGES, et autres marques et logos de VAIANA VOYAGES, déposés ou non (ci-après, les « Marques VAIANA VOYAGES »), sont la propriété de VAIANA VOYAGES. Toutes les autres marques sur le Service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs (les « Marques de Tiers », et collectivement avec les Marques VAIANA VOYAGES, les « Marques »). L’utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans une autorisation écrite préalable de VAIANA VOYAGES spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de VAIANA VOYAGES.
Article 7 : Collecte des données personnelles
EN COURS
Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un courrier à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : VAIANA VOYAGES – Résidence Genovese Rte du Dr Jp de Roccaserra 20090 AJACCIO
